CONDITIONS D’UTILISATION
ET POLITIQUE de RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

informations sur la société

KREATEC, société immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le n° 803 588 813 code APE 6201Z au siège social situé au 6 rue des 2 Communes, 91480 Quincy-sous-Sénart.
Tel.: 01 85 12 02 25
EMail: contact@kreatec.fr
Kreatec a pour activité le service en ingénierie informatique.

Hébergement

OVH - 140, quai du Sartel, 59100 Roubaix, France

Acceptation et modification des Conditions Générales du Site Web

Les Conditions Générales règlementent l’utilisation du présent Site Internet (le “Site Web”) mis à la disposition des internautes par Kreatec, en tant qu’utilisateur(s) (“l’Utilisateur”). L’utilisation du Site Web implique la totale acceptation, sans réserve, de la part de l’Utilisateur, des Conditions Générales en vigueur au moment où l’Utilisateur accède à ce Site. Par conséquent, dans le cas où un Utilisateur ne serait pas d’accord avec une des Conditions Générales exposées ici, il s’abstiendra d’utiliser le Site Web.
Modification des Conditions Générales:
Kreatec se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales, ainsi que toute autre condition générale ou particulière, règlements d’utilisation, instructions ou avertissements divers. Par conséquent, l’Utilisateur devra prendre connaissance des Conditions Générales toutes les fois qu’il accèdera au Site Web. Par le simple fait de naviguer sur le Site Web, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions Générales et reconnaît que l’accès au Site Web et son utilisation se font sous sa seule responsabilité.

Protection des données personnelles

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable du directeur de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : KREATEC, 6 rue des 2 Communes, 91480 Quincy-sous-Sénart.
Seul Kreatec est destinataire des informations que vous lui communiquez.

Politique en matière de Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur les Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Définition : Un cookie est un petit fichier, généralement constitué de lettres et de chiffres, stockée dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
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Il existe deux types de cookies, dits « provisoires » et « persistants » :
- Les cookies dits « provisoires » permettent aux sites Internet de faire le lien entre vos actions au cours d'une session de navigation. Ces cookies dits « provisoires » disparaissent à la fin de votre session de navigation et ne sont donc pas stockés pour une durée plus longue.
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La gestion des cookies :
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Politique intellectuelle

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Utilisation des services et des contenus

Tout Utilisateur ayant accès au Site Web devra utiliser les services et les contenus de manière adéquate, conformément à la philosophie du Site Web, telle qu’elle est décrite au présent paragraphe, et selon les principes usuels de bonne foi ainsi que les lois en vigueur.
Dans cette optique, s’agissant des services proposés, ou pouvant être proposés sur le Site Web (tels que les chats, forums ou groupes de nouvelles), ou par le biais des profils officiels sur les réseaux sociaux, où il est possible d’obtenir l’opinion de l’Utilisateur, et où ce dernier peut aussi héberger des contenus, l’Utilisateur s’engage à ne publier, divulguer, diffuser, communiquer ou distribuer aucun type de matériel et/ou, en général, d’informations ou opinions, dont les contenus seraient contraires aux lois en vigueur, à la morale ou à l’ordre public, diffamatoires, pornographiques, ou portant atteinte, de quelque façon que ce soit, à l’honneur et à l’image de Kreatec ou de tout tiers.
Il est également interdit d’utiliser les forums à des fins lucratives ou d’une façon qui, en général, puisse représenter un préjudice ou un comportement déloyal vis-à-vis du Site Web (par exemple, détourner le trafic vers un autre site internet).

Décharge de responsabilité

Kreatec met à la disposition des Utilisateurs un ensemble d’informations qui, même si elles ont été préparées avec soin par des professionnels du secteur, peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs, ou bien encore ne pas être actualisées à la date à laquelle l’Utilisateur en prend connaissance. En ce sens, l’Utilisateur, ayant pris connaissance de l’éventuelle présence d’imprécisions concernant le contenu du Site Web, décharge Kreatec de toute responsabilité, et ne pourra prétendre à aucuns dommages et/ou préjudices qui pourraient être causés par l’hypothétique manque d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que par les éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques pouvant être présentes sur le Site Web.
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L’usage qui sera fait de l’information et des contenus qui figurent sur le Site Web et/ou sur d’autres pages internet appartenant à des tiers, par le biais de connexions ou “links” qui figurent sur ce Site Web, sera réalisé sous l’entière responsabilité de ceux qui effectuent ce type d’actes ; Kreatec ne sera en aucun cas responsable des dommages et des préjudices pouvant découler de ces usages ou activités.
En conséquence, l’Utilisateur accepte pleinement et délibérément que l’accès et l’utilisation du Site Web se fassent sous sa seule et unique responsabilité.

Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales et toute autre question relative à leur interprétation, à leur respect ou non respect, seront régies par les lois françaises, sans préjudice de l’application de la réglementation communautaire et des traités internationaux, s’il y a lieu.
En outre, Kreatec et l’Utilisateur, renonçant expressément à la compétence de tout autre tribunal, se soumettent aux tribunaux français, qui jugeront selon le droit français, sans préjudice de l’application de la réglementation communautaire et des traités internationaux, s’il y a lieu, en ce qui concerne l’utilisation du Site Web, ainsi que pour régler tout incident ou conflit lié à ce dernier.